Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet. Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :


JoyeuxPapier.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur JoyeuxPapier.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


2. Tarifs :


Les prix sont exprimés en euros. JoyeuxPapier.fr se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :


Les kits à imprimer proposés sous format électroniques sont envoyés par mail. Il n'y a pas de frais de port.


4. Règlement :


Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par JoyeuxPapier.fr :


¦Carte Bancaire Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal.

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. JoyeuxPapier.fr n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


¦Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)


¦Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande supérieure à 150 euros, une pièce d'identité sera susceptible d’être demandée.


5. Traitement, Expédition, Livraison :


Les commandes sont traitées après réception du règlement complet de la commande.

Le traitement d'une commande est instantané : Dès confirmation du règlement, les fichiers vous sont immédiatement expédiés par mail.


6. Retour d'un article (Rétractation...) : 


Après l'envoi par mail des fichiers de la commande, nous ne pouvons accepter une demande de rétractation des produits qui sont personnalisables.

7. Dispositions informatiques et libertés :


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à JoyeuxPapier.Fr et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


8. Litige :


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre JoyeuxPapier.Fr et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétent en la matière.


9. Confidentialité :


Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.

Caractère volatile des données recueillies sur le site : Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.

Protection des données personnelles : En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à JoyeuxPapier.fr

Sécurité des transactions : Le paiement par carte de crédit est assuré via Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Paypal est cryptée (SSL).

Respect des réglementations françaises : Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.


INFORMATION ENTREPRISE :

Auto Entreprise française enregistrée au RCS de Grenoble. (Isère 38)


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Contactez-nous 7jr/7 par mail à : info@joyeuxpapier.fr


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